Le SEA-CHSCT est un tout jeune syndicat professionnel né en 2015, sur l’idée et l’envie partagées par des dirigeants de cabinets experts auprès des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de représenter la profession, tant auprès des pouvoirs publics que de toute organisation et d’être un organe structurant de la profession tout en conservant l’hétérogénéité des cabinets et de leurs pratiques.
Tout jeune syndicat né en 2015, le Syndicat des Experts Agrées (SEA-CHSCT) est constitué d’environ quarante d’adhérents, chiffre toujours en augmentation, représentants à eux seuls environ 80 % des expertises réalisées en France.
Les membres du SEA-CHSCT, tous représentants de cabinets experts auprès des CHSCT, ont depuis sa création, pour volonté commune de faire reconnaître les apports du CHSCT, en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail, de défendre ses prérogatives et notamment l’utilité pour les CHSCT de recourir dans certaines situations à un expert indépendant.
Depuis 3 ans que le SEA-CHSCT existe, nous sommes dans un contexte de changements juridiques importants concernant, de manière générale, les instances représentatives du personnel et plus particulièrement le CHSCT et les Experts CHSCT. En effet, les différentes réformes, loi Rebsamen, loi El Khomri et maintenant la loi d’habilitation portée par le gouvernement « Macron » sont autant de sujets qui ont légitimé l’existence et occupé l’essentiel de l’activité du SEA-CHSCT.
Dans un premier temps, le SEA-CHSCT s’est donc focalisé sur son rôle de représentant de la profession d’experts et dans la défense des intérêts de la profession se positionnant sur les textes de lois par des amendements, en essayant d’être proactif et/ou en réaction aux textes de loi toujours plus nombreux… en rencontrant l’ensemble des acteurs allant du cabinet du Ministère du travail aux organisations syndicales…
Dans le temps restant, le SEA-CHSCT et l’ensemble de ses adhérents ont travaillé sur un référentiel des expertises CHSCT, socle commun et fédérateur, qui rassemble les principes d’actions et les bonnes pratiques, communs à la profession.
J’ai rencontré notre Président !
Monsieur Dominique LANOË
Président du SEA-CHSCT
« L’Histoire sociale, c’est toujours des temps longs ! … Le CHSCT existe depuis 1982, il a commencé à prendre de l’essor en 1992, avec des modifications assez profondes puis en 1993, par la création de l’expertise CHSCT.
Un rapport intitulé « 20 ans de CHSCT » rédigé en 2001 par Monsieur Gérard Filoche, présenté lors d’un colloque tenu au conseil économique et social, avait à l’époque, souligné la considérable extension du champ d’action du CHSCT mais il avait aussi relevé son manque de moyen. Ce rapport s’interrogeait tant sur l’efficacité des CHSCT, qu’il estimait ne pouvoir apprécier qu’avec l’ensemble des dispositifs de prévention. L’expertise CHSCT faite par des experts agréés est un des éléments du dispositif qui paraissait peu utilisé, moins de 300 expertise pour 30 experts agrées sur cette période.
Très peu de temps après, il y a eu une montée en charge tant du nombre d’experts agréés, que du nombre d’expertises CHSCT.
Ce changement, en partie, dû à l’évolution du CHSCT sur une période ou une série d’événements forts sur le plan de la santé au travail dans différents domaines, les risques durs notamment où la France sortait à peine de l’affaire des victimes de l’amiante dont le décret d’interdiction reste récent,1996.
C’est aussi les débuts de l’approche sur la santé mentale. L’apparition de la terminologie du risque psychosocial, l’évolution du code du travail ayant favorisée sa reconnaissance.
La conjonction des affaires sur la santé au travail, le début des réorganisations dans les entreprises et les évolutions réglementaires donnent envie aux salariés et syndicalistes de s’investir dans le CHSCT dont la crise de 2009 dite « France Telecom » sera à l’origine de l’émergence d’une nouvelle approche du métier de CHSCT.