La « loi travail » donne aux employeurs plus de souplesse sur l’articulation du temps de travail. Sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise, il sera dorénavant possible de faire passer la durée hebdomadaire du travail à 46 heures au lieu de 44 heures. Même chose, sur les heures supplémentaires, mais comment ?
Modulation du temps de travail
Les entreprises peuvent négocier depuis janvier, des accords d’entreprise ou d’établissement portant sur la durée du travail, les repos et les congés, qui seront dérogatoires à la loi ou aux accords de branche.
L’accord d’entreprise
La loi travail impose, qu’un accord d’entreprise ou d’établissement sur le temps de travail soit signé par des syndicats ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel, contre 30% avant.
Le referendum
Si le principe de majorité n’est pas obtenu, et afin de permettre la conclusion d’un accord, il est prévu dans la loi travail que les salariés puissent être consultés.
À compter de la signature de l’accord, les syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour, disposent d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour indiquer qu’ils souhaitent consulter les salariés. Si, au bout de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives n’ont pas permis d’atteindre le taux de 50 %, le référendum est organisé dans un délai maximum de deux mois.