Toujours dans l’idée de renforcer le dialogue social, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P). L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 supprime 4 facteurs de risques dont les modalités d’application feront l’objet de décrets à venir.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)

Le C3P crée par la loi du 20 janvier 2014, était destiné à « prendre en compte, dans les droits à la retraite, la réduction de l’espérance de vie consécutif de l’exposition à la pénibilité de manière individuelle.

Au 30 septembre 2017, 10 facteurs de risques professionnels sont référencés au titre de la pénibilité au travail :

  • 4 facteurs au 1er janvier 2015 :
  • Travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les activités exercées en milieu hyperbare
  • A cela j’ajoute, 6 facteurs complémentaires dont l’entrée en vigueur normalement prévue au 1er janvier 2017, fut repoussée au 1er juillet 2017 :
  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettait aux salariés du privé exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi les dix prévus par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. Mais pour ce faire, l’évaluation de ces critères nécessitait pour chaque entreprise de faire appel a une batterie d’ergonomes, de médecins du travail, d’agents de contrôle dédiés (sécurité sociale et inspection du travail) pour s’assurer de la quantification de l’exposition par collaborateurs et de sa traduction sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP).

Jusqu’ici le C3P était financé par deux cotisations patronales. La première, à hauteur de 0,01 % de la masse salariale, payée par l’ensemble des entreprises. La seconde, par 0,2 % ou 0,4 % de la masse salariale, selon le nombre de facteurs pris en compte, payée par celles qui exposent leurs salariés à des conditions de travail pénibles.

La suspension du compte pénibilité est une revendication de longue date de la part des organisations patronales, ce dernier leur paraissant comme « inapplicable ».

Le 23 mai 2017, le Président de la république annonce un moratoire sur le C3P, permettant ainsi à son gouvernement de travailler sur une refonte des critères.

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Depuis le 1er octobre 2017, le C2P remplace le C3P et seuls 6 facteurs de risques, au lieu de 10 perdurent. En effet, certains facteurs de risques jugés trop complexes à évaluer, comme la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, sortent du cadre de la prévention pour rentrer dans celui de la réparation au titre du système du retraite anticipée pour la pénibilité mis en place par la loi du 9 novembre 2010.

Annoncée comme une compensation, la suppression de la condition de durée d’exposition de 17 ans, pour les salariés exposés aux 4 facteurs de risques exclus.

Sur les 6 critères restants, seulement deux dépendent d’un acteur de la prévention (les températures extrêmes et le bruit). Trois, dépendent des services de ressources humaines ([travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes…). Le dernier demeure très marginal (travail en milieu hyperbare).

Un nouveau dispositif davantage axé sur la compensation que sur la prévention.

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