Les salariés titulaires d’un mandat syndical ou représentatif plus communément appelés les instances représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle essentiel dans l’entreprise.
Ils représentent le collectif de travail, et permettent aux salariés de prendre part à l’organisation des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, comme le prévoit le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946.
C’est un contre-pouvoir. A ce titre, les instances représentatives du personnel se doivent d’être à la fois expertes dans le domaine de la santé au travail et élus du personnel.
Mais qu’en est-il vraiment de leurs champs d’action en entreprise et comment sont-ils perçus ?
Selon l’article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé et dans les établissements publics à caractère administratif, lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Les IRP, recouvrent trois types d’organismes :
- Plus de 11 salariés :
- les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP),
- Dès 50 salariés :
- les comités d’entreprises (CE).
- les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Chacune de ces instances peut exister indépendamment dans l’entreprise, mais toutes ont l’objectif commun, de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé.
Le représentant ou délégué du personnel (RP ou DP) :
Il est mandaté pendant 4 ans renouvelables sans limites de temps, à condition qu’il soit élu par le personnel. Il endosse le rôle d’interlocuteur privilégié entre l’employeur et les salariés, en étant le porte-parole en termes de revendications individuelles ou collectives. Si cela s’avère nécessaire, il peut saisir l’inspection du travail.
Il peut être consulté lors de questions, sur le temps de travail, les congés payés, les tickets restaurant etc… Selon l’article R2314-1 du Code du travail et suivant la taille de l’entreprise, le nombre de représentants peut varier de :
- 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant,
- 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants,
- 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants,
- 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants,
- 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants,
Le comité d’entreprise (CE) :
Le CE est composé de délégués du personnel, du chef d’entreprise ou de son représentant éventuellement assisté de deux personnes et de façon facultative, de représentants syndicaux désignés par des organisations syndicales. Ses missions principales sont de négocier collectivement, le plan annuel de formation, la mise en place d’un plan d’épargne salariale, un régime de prévoyance…
Tous les trois ans, des sujets plus globaux seront abordés comme la stratégie de l’entreprise, le maintien ou la suppression d’emplois, les mesures d’accompagnement en formation.