La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois.
La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments distinctifs :
- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
- Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
Depuis le 1er juillet 2016, définis dans l’article D. 4161-2 du code du travail 6 nouveaux facteurs de risques sont pris en compte, en plus des 4 risques initiaux.
- Au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
- Au 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
Les seuils de pénibilité sont définis en croisant un critère d’intensité et un critère de durée.
L’arrêté d’homologation du référentiel professionnel multi branches publié au JO du 2 décembre 2016, donne une certaine sécurité juridique aux entreprises, en étant opposable aux salariés et à l’administration en cas de contestation :
- La Confédération française du commerce de gros et international (CGI)
- La Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF)
- Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
- L’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (observatoire SDLM, machinisme agricole).
A terme, ces référentiels devraient :
- Faciliter l’évaluation de la pénibilité au travail par les entreprises
- Apporter une sécurité à l’entreprise – il est « opposable » de par son homologation par le ministre du Travail, après l’avis du COCT (Conseil d’orientation pour les conditions de travail)
- Favoriser la mise en place d’actions de prévention afin de réduire la pénibilité au travail, voire de la supprimer
- Simplifier le dialogue social, les facteurs de pénibilité au travail seront connus de tous en étant partagé entre l’employeur et l’employé.