La loi impose aux employeurs d’afficher certains documents d’information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 qui avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux décrets publiés du 20 octobre 2016, diminuent encore un peu plus la liste.
Toutes les entreprises, TPE/PME ou les grands groupes, sont soumis à l’affichage obligatoire. Le nombre de documents varient en fonction de la taille de l’entreprise. Cet affichage doit être mis à disposition des collaborateurs de l’entreprise, dans des lieux facilement accessibles et cela dès le 1er salarié. Le non-respect de ces affichages, expose l’entreprise à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.
Alors que l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux décrets publiés du 20 octobre 2016 diminuent encore un peu plus la liste, offrant ainsi à l’employeur la possibilité de remplacer certains affichages obligatoires par une simple obligation d’information par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Chaque entreprise pourra ainsi procéder à l’affiche ou diffuser l’information à sa convenance comme par exemple sur l’intranet de l’entreprise.
Liste des affichages ou des diffusions obligatoires dans toutes les entreprises :
- Les coordonnées de l’Inspection du Travail
- Les coordonnées des Services d’urgence
- Les coordonnées du Service de Santé au Travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement
- Les horaires de travail et la durée de repos hebdomadaire
- Le jour et les heures de repos collectifs en cas detravail le dimanche
- Les dérogations aux horaires de travail
- La période de prise de congés et l’ordre des départs en congés
- Les articles 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.