Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ». Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s’agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d’habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
La discrimination est formellement interdite par la loi française et les conventions internationales approuvées par la France. A ce jour, 24 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi.
Que dit la loi ?
Depuis le 29 janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent former au moins une fois tous les cinq ans, les recruteurs à la non-discrimination à l’embauche.
L’article 1132-1 du code du travail dit que « Constitue une discrimination : en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.»
Depuis le 18 novembre 2016, la loi de modernisation de la justice a enrichi l’article 225-1 d’un nouveau critère de discrimination, « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français », répondant ainsi à la demande de mise en conformité de la loi française avec les textes européens.
Le français serait-il un discriminant social ?
D’après le rapport sur la langue française dans le monde de 2014 (publié tous les 4 ans) par l’Observatoire de la langue française, nous serions au nombre de 274 millions de locuteurs répartis sur cinq continents à utiliser le français. La deuxième langue la plus apprise dans le monde, et la troisième la plus représentée dans le secteur économique. Parler français, c’est adhérer à une communauté, avec un passé, une histoire et des valeurs.